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Dernière mise à jour le 08 décembre 2020
Définitions
« La Société » ou « FORCES DE VIE » ou « Nous » : la société FORCES DE VIE SASU (Nom commercial « FORCES DE VIE »), dont le capital est 1 000euros, dont le siège social est situé à chemin du Begui Eder Maison Sastriaborda Quartier Ganarri, 64780 BIDARRAY exploitant le site internet www.forcesdevie.com (le « Site »).
« Vous » ou « Utilisateur » : tout utilisateur du Service Forces de vie régulier ou occasionnel, en tant que Visiteur du Site Forces de vie ou Participant.
« Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l’Utilisateur a accès à l’adresse www.forcesdevie.com
« Client » : entité (personne morale ou personne physique) ayant souscrit au Service Forces de vie.
« Participant » : utilisateur qui, notamment en participant à des événements en ligne en répondant à des sondages, envoie et visualise ses informations avec le Service Forces de vie.
« Contenu » : tout contenu publié ou diffusé sur le Service Forces de vie par FORCES DE VIE, les Utilisateurs ou une tierce partie. Cela inclut les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données ou liens hypertextes.
« Visiteur » : personne se rendant sur le Site Forces de vie, sans nécessairement disposer d’un compte.
Article 1. Propriété de Forces de vie – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») précisent les conditions d’utilisation dans lesquelles l’Utilisateur (ou « Vous ») est autorisé à utiliser le Service Forces de vie et son site Forces de vie.
Ces CGU représentent un accord contraignant entre Vous et FORCES DE VIE. Vous acceptez ces CGU lorsque vous utilisez le Service Forces de vie.
EN UTILISANT LE SERVICE FORCES DE VIE, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE FORCES DE VIE OU LE SERVICE FORCES DE VIE.
FORCES DE VIE se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces CGU. Vous serez préalablement informé de toute modification autre que de pure forme.
Si vous continuez à utiliser le Site Forces de vie et/ou le Service Forces de vie après communication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes CGU, FORCES DE VIE vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible, d’accès et d’utilisation du Site Forces de vie et/ou, le cas échéant, du Service Forces de vie.
Si des utilisateurs violent ces conditions, FORCES DE VIE peut suspendre pour un temps ou mettre fin à leur accès.
Article 2. Accès et fonctionnement du Service Forces de vie
2.1 Accès au Service Forces de vie
Le Service Forces de vie étant proposé sur Internet, pour y accéder, les utilisateurs doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à leur charge. FORCES DE VIE ne met à la disposition de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site.
FORCES DE VIE n’accorde à l’Utilisateur concerné qu’une licence limitée, non exclusive et non transférable, d’accès et d’utilisation du Service Forces de vie et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU.
FORCES DE VIE est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Service Forces de vie ou du Site, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, ainsi que de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.
2.2 Fonctionnement du Service Forces de vie
FORCES DE VIE ne garantit pas que le fonctionnement du Service Forces de vie soit continu et sans erreur.
FORCES DE VIE ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Service Forces de vie, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès Internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.
FORCES DE VIE ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérent à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou de codes malveillants.
Article 3. Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par FORCES DE VIE (le Prestataire).
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
3.1 La commande
L’acceptation de la commande par FORCES DE VIE résulte de la confirmation qu’il l’a bien reçue, en accepte les modalités et confirme les termes par courrier ou tout procédé équivalent. L’établissement et l’envoi de la facture suivront ladite acceptation dans les meilleurs délais, y compris par voie électronique.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire FORCES DE VIE, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande, sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Si aucun acompte n’a été versé à la commande, en cas d’annulation de la commande par l’acheteur après acceptation par FORCES DE VIE, une somme correspondant à 50 % de la facture totale sera versée à FORCES DE VIE, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
3.2 La preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3.3 Le prix
Les prix des Prestations sont indiqués en euro hors taxes comprises (HT). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des prestations. FORCES DE VIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
A aucun moment, les sommes versées lors de la commande ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Des factures seront émises correspondant aux commandes effectuées par l’acheteur. Le règlement des factures est exigible dès réception.
Article 4. Services aux Participants
Pour utiliser les Services Forces de vie, vous devez être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint la majorité dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur.
Vous n’êtes titulaire que d’un droit d’accès au Service Forces de vie, par l’intermédiaire d’une invitation strictement personnelle qui vous est adressée.
Un Participant peut :
La sécurité de votre accès aux Services Forces de vie est de votre seule responsabilité. FORCES DE VIE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre ordinateur suite à la perte ou au partage de votre invitation personnelle.
FORCES DE VIE ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas d’usurpation de votre invitation personnelle.
Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l’utilisateur de votre invitation personnelle et le responsable des actions entreprises via votre accès au Service Forces de vie.
Vous reconnaissez que vous, et non pas FORCES DE VIE, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service Forces de vie dans le respect des lois et règlementations applicables.
Article 5. Durée
L’accès aux Services Forces de vie est mis à disposition de l’Utilisateur pour la durée prévue par l’invitation personnelle dont il a fait l’objet.
Article 6. Obligations générales de l’Utilisateur
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute ou partie du Forces de vie ou du contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Forces de vie ou du contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis volontairement à votre disposition par FORCES DE VIE.
FORCES DE VIE se réserve le droit d’interdire ce type d’activité. Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Service Forces de vie, ni à tout autre système ou réseau connecté au Service Forces de vie ou à un serveur FORCES DE VIE, ni aux services offerts par FORCES DE VIE, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illicite.
Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Service Forces de vie ou de tout réseau connecté au Service Forces de vie, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site et sur le Service Forces de vie ou les réseaux connectés au Service Forces de vie. Vous n’êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Service Forces de vie, ou les autres clients de FORCES DE VIE, notamment tout compte FORCES DE VIE dont vous n’êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Service Forces de vie, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le Service Forces de vie.
Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Service Forces de vie, du Site, des systèmes ou des réseaux de FORCES DE VIE, ou de tout système ou réseau connecté au Service Forces de vie ou à FORCES DE VIE.
Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Service Forces de vie ou de toute transaction conduite sur le site et sur le Service Forces de vie ou sur l’utilisation du Service Forces de vie par toute autre personne.
Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyée à FORCES DE VIE sur ou via le Service Forces de vie, ou d’un service offert sur ou via le Service Forces de vie. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.
Vous ne devez pas utiliser le Service Forces de vie ou son contenu dans un but illicite ou prohibé par les présentes CGU, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Forces de vie ou de tiers.
Article 7. Obligations de l’Utilisateur en termes de contenus
Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, sur le Service Forces de vie et dans son espace dédié, en aucun cas FORCES DE VIE ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment :
7.1 Contenus manifestement illicites
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit en aucun cas présenter un caractère pédophile ou pédopornographique.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, ou encore, encourager au suicide.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Dans le cadre de ses obligations de lutte contre les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l’économie numérique, FORCES DE VIE pourra être amenée à conserver des données de connexion des utilisateurs, notamment relatifs aux contenus échangés via les messageries internes.
7.2 Contenus litigieux
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens, peut entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, ne doit pas porter atteinte ou être contraire aux bonnes mœurs ou et ne doit pas pouvoir heurter la sensibilité de mineurs.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas être, au sens strict de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale.
La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
7.3 Droit à l’image et propriété intellectuelle
L’utilisateur d’un événement en ligne accepte expressément la captation, l’utilisation et la diffusion de son image dans le cadre de l’enregistrement d’un événement en ligne.
Toute contestation relative à l’utilisation qui serait faite d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un droit à l’image d’un Utilisateur pour la diffusion d’un évènement en ligne relèvera de la seule responsabilité de l’organisateur de l’événement. FORCES DE VIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une atteinte commise aux droits d’image ou de propriété intellectuelle par l’un de ses Utilisateurs.
Article 8. Propriété intellectuelle – Marques
L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interface visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme « Contenu intellectuel »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce « Contenu intellectuel », figurant sur le Site ou sur le Service Forces de vie est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à FORCES DE VIE, et est protégé par l’ensemble de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Sauf mention expresse figurant dans les présentes CGU, aucune section du Service Forces de vie, du Site ni aucun « Contenu intellectuel » ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de FORCES DE VIE.
Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services de FORCES DE VIE mis à disposition à dessein par FORCES DE VIE en vue de leur téléchargement, dans la mesure ou (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d’auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, vous ne copiez et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau, vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n’apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n’accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.
Il est rappelé que tout contenu produit par l’Utilisateur lors s’un événement en ligne demeure la propriété du client et qu’il ne saurait y avoir transfert de propriété au profit de FORCES DE VIE.
Article 9. Responsabilité et Garantie
FORCES DE VIE mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7jours/7.
Néanmoins, FORCES DE VIE n’a qu’une obligation de moyens concernant l’accès et l’utilisation du Service. FORCES DE VIE ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l’hébergent seront exempts de virus ou de bugs.
Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par FORCES DE VIE sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Par ailleurs, FORCES DE VIE ne peut être considéré comme responsable du contenu des Sites ou pages personnelles de l’utilisateur (sites, blogs personnels de l’Utilisateur dont l’accès s’effectue en interne ou en externe à Forces de vie). L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes, contenus dans son espace personnel ou sur sa page personnelle.
L’Utilisateur ne pourra tenir FORCES DE VIE responsable de toute perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris des frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son espace personnel ou de sa page personnelle.
FORCES DE VIE est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre des présentes CGU et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.
FORCES DE VIE ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces sites. FORCES DE VIE n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu ; des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur des sites extérieurs.
L’Utilisateur reconnait être le seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit FORCES DE VIE, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
FORCES DE VIE ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’Utilisateur transfère sur son espace personnel sur le Service Forces de vie.
L’Utilisateur accepte de transférer ses données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il lui incombe d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.
Article 10. Données Personnelles
FORCES DE VIE est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel « les Données ») de l’Utilisateur, dans les conditions prévues par la Politique de Protection des Données. La Politique de Protection des Données et son contenu font intégralement partie des présentes CGU.
FORCES DE VIE assure à ce titre à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « la loi Informatique et Libertés ») et du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « règlement »)
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données, à laquelle il est renvoyé pour un exposé plus détaillé des conditions de collecte et de traitement des Données de l’Utilisateur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès et du droit à la portabilité de ses données.
L’Utilisateur exerce ses droits :
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression directement depuis son espace personnel, conformément à la Politique de Protection des Données.
FORCES DE VIE garantir l’existence de mesures techniques de protection adéquates conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
FORCES DE VIE notifiera à l’autorité compétente (en France, la CNIL) et/ou à la personne concernée, les éventuelles violations de données visées par le Règlement.
Article 11. Sanctions
En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, du contrat d’abonnement en tant que Client ou de tout autre document rédigé par FORCES DE VIE, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service Forces de vie, à votre compte et à tous les autres services de FORCES DE VIE.
Article 12. Modification
FORCES DE VIE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le Site et sur le Service Forces de vie. FORCES DE VIE s’engage à informer préalablement les Utilisateurs par courrier électronique ou par affichage sur le Site et sur le Service Forces de vie. L’utilisateur devra accepter la modification pour utiliser le Service Forces de vie.
FORCES DE VIE est libre d’ajouter et de supprimer des services Forces de vie et/ou de modifier leurs caractéristiques et conditions d’utilisation. Elle en informera préalablement les Utilisateurs par courrier électronique ou affichage sur le Site et sur le Service Forces de vie.
L’Utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du Service Forces de vie ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. FORCES DE VIE décline toute responsabilité quant auxdits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur.
FORCES DE VIE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors du Service Forces de vie, même entre Utilisateurs.
Article 13. Droit applicable – Juridiction compétente
Nonobstant le pays depuis lequel l’Utilisateur utilise les Services, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.
La version française prévaut sur toute autre version des CGU.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, il est rappelé que les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site ou utilisent les Services Forces de vie.
Il est donc rappelé qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via le Site et les Services Forces de vie au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations. En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur, de FORCES DE VIE ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du Service, seule la version des présentes CGU accessible sur le Site et sur les Services Forces de vie aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
FORCES DE VIE et l’Utilisateur doivent exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi. En cas de contestations liées à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter l’assistance à l’adresse suivante : contact@forcesdevie.com
Article 14. Résidents californiens
Cette clause n’est valide et juridiquement contraignante que si l’Utilisateur est partie aux CGU de FORCES DE VIE. Cette clause relative au CCPA s’applique aux renseignements personnels (tels que définis dans le CCPA) fournis à FORCES DE VIE par l’Utilisateur.
A la lumière de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA »), nous vous fournissons cette information en tant que fournisseur de services amené à traiter vos informations personnelles (telles que définies dans la loi applicable), afin de confirmer que nous avons mis en place des conditions contractuelles adéquates. Le terme « loi applicable » désigne l’ensemble des lois, règlements, orientations règlementaires et directives d’autoréglementation qui peuvent s’appliquer concernant la gestion de vos données. Les lois applicables comprennent, sans s’y limiter, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (Cal. Civ. Code §1798.100 – 1798.199).
En tant que fournisseur de services, nous collecterons, conserverons, utiliserons, divulguerons et traiterons vos informations personnelles uniquement pour remplir nos obligations envers vous en vertu de notre accord, pour des finalités opérationnelles préalablement mentionnées dans la Politique de Protection des Données, à l’exclusion de toute autre finalité.
Nous ne vendrons pas vos informations personnelles ou ne divulguerons pas vos informations personnelles à des fins commerciales.
Nous certifions que nous comprenons et respectons les restrictions et les obligations énoncées dans la loi Cal. Civ. Code § 1798.140 (w) (2). En cas d’incohérence ou de conflit entre les termes et les conditions de la présente clause et ceux des CGU ou de la Politique de protection des données, ces dernières feront foi en ce qui concerne les données des personnes dans l’Espace Economique Européen.
Pour toute question sur le CCPA chez FORCES DE VIE ou pour exercer vos droits à ce titre, vous pouvez contacter contact@forcesdevie.com
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